Modèle de demande d'exercice des droits

À l'attention de

Azienda Agricola Madre Terra S.r.l

"AGRITURISMO LE MACINE)

Contrada Cerrano 36

64028 Silvi (LE),

P. TVA 02215160678, Cod. Fisc. 02215160678

EXERCICE DES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

(artt. 15-22 du Règlement (UE) 2016/679)

Le/La soussigné(e)…………………………………………………… né(e) à………………………………. le………..….……, exerce par la présente demande les droits suivants prévus aux artt. 15-22 du Règlement (UE) 2016/679:

1. Accès aux données personnelles
(art. 15 du Règlement (UE) 2016/679)

Le soussigné (cocher uniquement les cases qui concernent):

demande la confirmation qu'un traitement de données personnelles le concernant est en cours ou non;

en cas de confirmation, demande d'obtenir l'accès à ces données, une copie desdites données, e tutte le informazioni previste alle lettere da a) a h) dell’art. 15, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679, e in particolare;

  • le finalità del trattamento;

  • le categorie di dati personali trattate;

  • i destinatari o le categorie di destinatari a cui i dati personali sono stati o saranno comunicati, in particolare se destinatari di paesi terzi o organizzazioni internazionali;

  • il periodo di conservazione dei dati personali previsto oppure, se non è possibile, i criteri utilizzati per determinare tale periodo;

  • l’origine dei dati (ovvero il soggetto o la specifica fonte dalla quale essi sono stati acquisiti);

  • l’esistenza di un processo decisionale automatizzato, compresa la profilazione, e le informazioni significative sulla logica utilizzata, nonché l’importanza e le conseguenze previste di tale trattamento per l’interessato.

2. Demande d'intervention sur les données
(artt. 16-18 du Règlement (UE) 2016/679)

Le soussigné demande d'effectuer les opérations suivantes (cocher uniquement les cases qui concernent):

rectification et/ou mise à jour des données (art. 16 du Règlement (UE) 2016/679);

suppression des données (art. 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679), pour les raisons suivantes (préciser lesquelles): à)…; b)….; c)…;

dans les cas prévus à l'art. 17, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2016/679, l'attestation que le responsable a informé d'autres responsables du traitement de la demande du titulaire de supprimer les liens, copies ou reproductions de ses données personnelles;

limitation du traitement (art. 18) pour les raisons suivantes (cocher les cases qui vous concernent):

conteste l'exactitude des données personnelles;

le traitement des données est illicite;

les données sont nécessaires au titulaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;

le titulaire s'est opposé au traitement des données conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679.

La présente demande concerne (indiquer les données personnelles, les catégories de données ou le traitement auquel il est fait référence):_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

3.Portabilité des données1
(art. 20 du Règlement (UE) 2016/679)

En ce qui concerne toutes les données personnelles fournies au responsable du traitement, le soussigné demande de (cocher uniquement les cases qui concernent):

recevoir ces données dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un dispositif automatique;

transmettre directement au responsable du traitement suivant (préciser les références d'identification et de contact du responsable: ………………..):

toutes les données personnelles fournies au responsable du traitement;

un sous-ensemble de ces données.

La présente demande concerne (indiquer les données personnelles, les catégories de données ou le traitement auquel il est fait référence):

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4. Opposition au traitement
(art. 21, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679)

Le soussigné s’oppose au traitement de ses données personnelles conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre e) ou lettre f), pour les raisons suivantes liées à sa situation particulière (préciser):

___________________________________________________________________________________________________________

5. Opposition au traitement à des fins de marketing direct
(art. 21, paragraphe 2 du Règlement (UE) 2016/679)

Le soussigné s’oppose au traitement des données effectué à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

___________________________________________________________________________________________________________

Le soussigné:

Demande à être informé, en vertu de l'article. 12, paragraphe 4 du Règlement (UE) 2016/679, al più tardi entro un mese dal ricevimento della presente richiesta, degli eventuali motivi che impediscono al titolare di fornire le informazioni o svolgere le operazioni richieste.

Chiede, en particulier, di essere informato della sussistenza di eventuali condizioni che impediscono al titolare di identificarlo come interessato, en vertu de l'article. 11, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2016/679.

________________________________________________________________________________

Recapito per la risposta2:

Via/Piazza
Comune Provincia Codice postale

oppure

e-mail/PEC:

Eventuali precisazioni

Il sottoscritto precisa (fornire eventuali spiegazioni utili o indicare eventuali documenti allegati):

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(Luogo e data)

(Firma)

_________________________

1 Per approfondimenti: Linee-guida sul diritto alla “portabilità dei dati” – WP242, adottate dal Gruppo di lavoro Art. 29, disponibili en www.garanteprivacy.it/regolamentoue/portabilita.

2 Joindre une copie d'une pièce d'identité, si nécessaire.