INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES FOURNISSEURS
en vertu de l'article. 13-14 du Règlement UE 2016/679
| RESPONSABLE DU TRAITEMENT Azienda Agricola Madre Terra S.r.l. (également appelée « AGRITURISMO LE MACINE ») est le Responsable du traitement des données personnelles traitées. Le siège social est situé en Contrada Cerrano 36 – 64028 Silvi (LE), P. TVA 02215160678, Cod. Fisc. 02215160678 et pour tous les aspects liés à la vie privée, il est possible de contacter l'adresse e-mail suivante: info@agriturismolemacine.it, ou le numéro de téléphone tel. +39 0859354033. Le site web institutionnel a l'adresse suivante: https://www.agriturismolemacine.it/ |
DESCRIPTION DU TRAITEMENT ET CATÉGORIES DES PERSONNES CONCERNÉES AGRITURISMO LE MACINE informe que les données personnelles acquises dans le cadre des négociations, de la conclusion et de l'exécution des relations avec les fournisseurs seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679 et de la réglementation nationale applicable, selon les principes de légalité, d’exactitude, de transparence, pertinence et minimisation, en adoptant des mesures appropriées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi que pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. La gestion des relations avec les fournisseurs, principalement constitués de personnes morales, implique le traitement des données personnelles des personnes physiques impliquées dans les activités commerciales, précontractuelles, contractuelles, administratives et opérationnelles. La présente information s'applique donc à la fois aux fournisseurs opérant en tant que personnes physiques, professionnels indépendants ou entrepreneurs individuels, ainsi qu'aux personnes physiques agissant pour le compte de sociétés, organismes ou autres organisations fournisseurs, tels que les administrateurs, employés, collaborateurs, consultants et représentants commerciaux, techniques ou administratives. Les données traitées peuvent comprendre, en particulier, données d'identification et professionnelles, numéros de téléphone, adresses e-mail, rôle ou fonction exercé au sein de l'organisation d'appartenance et toute autre information nécessaire à la gestion de la relation de fourniture. Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, avec application conséquente de l'article 13 du Règlement UE 2016/679, ou être communiquées par la société, par l'entité ou l'organisation d'appartenance, par d'autres sujets impliqués dans la relation contractuelle ou acquises à partir de sources accessibles au public, telles que les registres publics, ordres professionnels, sites internet institutionnels ou d'entreprise. Dans ces derniers cas, la présente information est également fournie conformément à l'article 14 du Règlement UE 2016/679. Il trattamento è effettuato esclusivamente per finalità connesse all’instaurazione, alla gestione e all’esecuzione del rapporto di fornitura, nonché per l’adempimento degli obblighi amministrativi, contabili, fiscali e normativi ad esso collegati, nel rispetto dei principi e delle garanzie previsti dalla disciplina in materia di protezione dei dati personali. | |
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES ET ORIGINE DES DONNÉES I dati personali trattati sono quelli di contatto, oltre ad ulteriori informazioni di natura identificativa e economico-finanziaria nel caso di rapporti contrattuali stipulati con persone fisiche. Il trattamento dei dati personali può essere eseguito per tutte le persone fisiche che, in virtù di contratti o collaborazioni stipulati, o anche in via di perfezionamento, ils se rapportent à des sujets appartenant à AGRITURISMO LE MACINE. Données personnelles collectées: données d'identification, numéros de téléphone, e-mail, profession, coordonnées bancaires, données comptables, fiscales et financières, adresse, certificats de qualité professionnelle, numéro fiscal et autres numéros d'identification personnelle. Ces données personnelles sont fournies par la personne concernée lors de:
Les données sont en partie collectées auprès de la personne concernée et en partie peuvent être collectées auprès de tiers. Les données peuvent également provenir d'une source accessible au public. | |
FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES Les données personnelles sont traitées pour la sélection et la qualification des fournisseurs, la gestion des demandes de devis et des négociations précontractuelles, la conclusion et l’exécution des contrats de fourniture, la gestion des commandes, des livraisons, des prestations, des communications opérationnelles, de la facturation, des paiements, des obligations administratives, comptables et fiscales, ainsi que pour la gestion d’éventuelles contestations et pour la protection des droits du Responsable. Lorsque la personne concernée est un fournisseur personne physique, un professionnel indépendant ou un entrepreneur individuel, le traitement nécessaire à la gestion des négociations, à l’exécution du contrat ou à l’adoption de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b), du Règlement UE 2016/679. Tale disposizione è applicabile soltanto quando l’interessato è personalmente parte del contratto o chiede l’adozione di misure precontrattuali. Quando sono trattati i dati personali di amministratori, employés, collaborateurs, consulenti o referenti di una società, di un ente o di un’organizzazione fornitrice, il trattamento si fonda sul legittimo interesse del Titolare a instaurare, organizzare e gestire correttamente il rapporto commerciale e contrattuale con il soggetto rappresentato dall’interessato, ai sensi dell’articolo 6, paragraphe 1, lettera f), du Règlement UE 2016/679. Il Titolare ritiene che tale trattamento non pregiudichi i diritti e le libertà fondamentali degli interessati, in quanto riguarda ordinariamente dati professionali e di contatto utilizzati esclusivamente nell’ambito del rapporto lavorativo o commerciale. Il trattamento necessario per adempiere agli obblighi previsti dalla normativa civilistica, fiscale, contabile, amministrativa, previdenziale o in materia di tracciabilità dei pagamenti si fonda sull’articolo 6, paragraphe 1, lettera c), du Règlement UE 2016/679. Il trattamento effettuato per prevenire o gestire inadempimenti, contestazioni, controversie, recuperare crediti o esercitare e difendere i diritti del Titolare si fonda sul legittimo interesse del Titolare, ai sensi dell’articolo 6, paragraphe 1, lettera f), du Règlement UE 2016/679. | |
DESTINATAIRES, RESPONSABLES ET SUJETS AUTORISÉS Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont pas divulguées, ovvero non ne viene data conoscenza a soggetti indeterminati, in nessuna possibile forma, inclusa quella della loro messa a disposizione o semplice consultazione. Peuvent, au contraire, être communiquées aux travailleurs qui opèrent sous l'autorité du Responsable de traitement, aux sujets externes qui collaborent avec celui-ci désignés en qualité de Responsables du traitement ou autorisés au traitement car opérant sous l'autorité du responsable du traitement. Possono inoltre essere comunicati, dans les limites strictement nécessaires, ai soggetti che per finalità di evasione delle vostre richieste debbano fornire beni o eseguire su incarico del Titolare prestazioni o servizi. Enfin, peuvent être communiqués aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, règlements, normes communautaires. En particulier, sur la base des rôles et des fonctions professionnelles exercées, les travailleurs ont été autorisés à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée auprès du Responsable du Traitement.. L'obligation pour AGRITURISMO LE MACINE de communiquer les données aux autorités publiques sur demande spécifique reste en vigueur. | |
TRANSFERT À L'ÉTRANGER Les données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées, Ainsi, le Responsable du traitement ne transfère pas ces données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve la possibilité d'utiliser des services cloud; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties adéquates, comme prévu par l'art. 46 RGPD 2016/679. Pour le traitement des informations et des données qui seront éventuellement communiquées à ces sujets, il sera exigé des niveaux équivalents de protection adoptés pour le traitement des données personnelles de leurs propres employés. Dans tous les cas, seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs prévus seront communiquées. | |
DURÉE DU TRAITEMENT Le traitement aura une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Les données seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle établie et même par la suite, pour l'exécution de toutes les obligations légales, ainsi que pour des finalités commerciales futures. Même après la cessation de la relation contractuelle, AGRITURISMO LE MACINE et les autres sujets éventuellement autorisés pourront conserver vos données personnelles de nature administrative et comptable – également pour le respect des obligations légales et réglementaires (ex. 10 années pour la conservation fiscale, ainsi que pour des finalités de défense propres ou de tiers) ou pour l’exécution d’obligations légales spécifiques, jusqu’à l’expiration de la période de conservation légalement applicable au cas par cas. Vos données sont collectées et enregistrées de manière légale et correcte pour les finalités indiquées ci-dessus, dans le respect des principes et prescriptions de l'article. 5 c 1 du RGPD. | |
MODALITÉS ET NATURE DE LA FOURNITURE Les données sont collectées et enregistrées de manière licite et correcte pour les finalités indiquées ci-dessus, dans le respect des principes et des prescriptions de l'articles. 5 paragraphe. 1 du RGPD. Le traitement des données personnelles se fait par des moyens manuels, informatiques et télématiques selon des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, de toute manière, afin d'en garantir la sécurité et la confidentialité. La transmission des données nécessaires à la gestion des négociations, à la conclusion et à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales est nécessaire. Le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher l'établissement ou la poursuite de la relation contractuelle, l'exécution de la fourniture ou le respect des obligations connexes. Pour les employés, collaborateurs et responsables de la société fournisseuse, la transmission des données se fait normalement via la société ou l'organisation d'appartenance et est nécessaire pour permettre la réalisation des communications et des activités opérationnelles liées à la relation de fourniture. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, la présente information est fournie dans un délai raisonnable à compter de l'acquisition des données et, de toute manière, dans un délai d'un mois au plus, ou lors du premier contact avec la personne concernée ou du premier transfert des données à un autre destinataire, si ces circonstances se produisent avant. L'article 14 du RGPD exige en effet que la personne concernée soit également informée des catégories de données traitées et de leur source d'origine. | |
| DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Conformément, dans les limites et selon les conditions prévues par la législation en matière de protection des données personnelles concernant l'exercice des droits des personnes concernées (Art. de 15 à 21 du RGPD), en ce qui concerne les traitements objet de la présente information, en tant que personne concernée, les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le Responsable. En particulier, La personne concernée a le droit de:
Aussi, la personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou d'agir en justice, au cas où elle considère que les traitements la concernant violent les règles du RGPD, en vertu de l'article. 77 du RGPD. Comment exercer vos droits Si elle souhaite demander des informations supplémentaires sur le traitement de ses données personnelles ou pour l'éventuel exercice de ses droits, elle pourra s'adresser par écrit à l'adresse e-mail info@agriturismolemacine.it en utilisant également le formulaire spécifique "Formulaire d'exercice des droits”. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable de traitement dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d'un mois. |
PROCESSUS AUTOMATISÉ En aucun cas, relativement aux traitements indiqués, le Responsable du traitement effectue des traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques. | |
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs par mail et sur le Site Web. Le Responsable procédera à la nouvelle collecte du consentement de la Personne Concernée, si nécessaire. Dernière modification: 29/07/2026 | |
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